SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

1 - Les modalités de fonctionnement du service de restauration

Le service de restauration est ouvert 4 jours par semaine, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les familles choisissent entre le régime au forfait (demi-pensionnaire sur 4 jours) et le régime Externe.

L’adhésion au service de restauration en qualité de demi-pensionnaire se fait pour la totalité de l’année scolaire. Cependant un changement de catégorie peut s’effectuer en début de trimestre, c’est- à-dire au 1er janvier ou au 1er avril, sur demande écrite du responsable légal.

L’accès à la demi-pension se fait par le système de reconnaissance du contour de la main associé à un code personnel. En cas de refus de ce système, une lettre doit être adressée au Chef d’établissement ; l’élève sera alors muni d’une carte codée. En cas de perte ou de détérioration, celui-ci devra en acquérir une autre auprès du Service Gestion selon le tarif fixé par le conseil d’administration du collège (3 euros en 2020). L’oubli répété de la carte sera sanctionné.

Les élèves externes pourront prendre exceptionnellement leur repas sur demande écrite motivée des parents en achetant un repas auprès du Service de gestion.

Le tarif forfaitaire sur 4 jours est fixé par une délibération du Conseil départemental de la Haute-Garonne (à titre d’information, le tarif de l'année civile 2021 = 455,00 €).

Pour les personnels et les commensaux extérieurs au collège, le tarif par repas est également adopté par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Il évolue chaque année et est modulé en fonction de l'indice de rémunération.

A titre indicatif, tarifs 2020 :

2 - Les modalités de paiement

Les factures de la demi-pension sont émises dans le courant du trimestre et réglables sous 15 jours. Le paiement peut s’effectuer :

• en espèces ;
• par chèque à l’ordre du collège Labitrie ;
• par virement sur le compte bancaire de l’établissement ;
• en ligne avec une carte bancaire sur  : https://teleservices.education.gouv.fr/ en vous munissant de votre identifiant et mot de passe communiqués par le collège en début d’année scolaire.

3 – Aides accordées aux familles         

Le paiement de la facture trimestrielle de demi-pension peut être échelonné (2 à 3 fois par trimestre) : il appartient aux familles de prendre contact avec le Service Gestion.

Les familles connaissant d’éventuelles difficultés financières sont invitées à rencontrer l’assistante sociale du collège pour instruire une demande d’aide au titre du fonds social.

Les bourses de collège sont à demander  sur : https://teleservices.education.gouv.fr/ en se munissant de l’identifiant et mot de passe communiqués par le collège en tout début d’année scolaire.

Les bourses viennent en déduction du montant du forfait de demi-pension ou sont versées directement sur le compte bancaire des familles dont les enfants sont externes.

L’Aide à la Restauration Scolaire (ARS), proposée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, et allouée en fonction du quotient familial (selon les critères de la CAF) est également à demander en ligne sur eCollège31 :

• jusqu’au 24 septembre 2021 pour pouvoir en bénéficier au cours du 1^er trimestre de l’année scolaire ;
• jusqu’au 31 décembre pour le 2d trimestre ;
• jusqu’au 18 mars 2022 pour le 3^ème trimestre.

4 - Remise d’ordre

Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée à l’élève absent, pour les motifs suivants :

• Maladie d’une durée minimale de 15 jours consécutifs hors vacances scolaires ;
• Stage en entreprise ;
• Voyage scolaire ;
• Exclusions ;
• Grève ayant entraîné la fermeture du restaurant scolaire ;
• Absence pour pratique religieuse reconnue par le Ministère de l’Education Nationale et notamment pour le ramadan, où la remise d’ordre sera calculée pour la période du jeûne à la condition expresse que le ramadan soit suivi sans aucune interruption d’aucune sorte.